Comment définir la signature électronique ?
Les signatures numériques sont légalement reconnues en France depuis 2000, mais depuis 2020, elles sont encore plus utilisées avec la pandémie de Covid 19. En effet, la pandémie a laissé avec elle un changement des méthodes de travail et une accélération de la transformation digitale des entreprises. En effet, selon une enquête, le marché de la signature numérique a augmenté d’au moins 26 % depuis mars 2020.
De plus, les signatures numériques ont la même valeur juridique que les signatures manuscrites. Cela garantit non seulement l’intégrité du document, mais identifie et authentifie également correctement le signataire du document.
Il existe de nombreux objectifs pour les signatures numériques. Vous pouvez garantir l’intégrité de vos documents, car rassurez-vous, votre document ne peut plus être modifié après l’apposition de la signature. De plus, étant donné que l’identifié est correctement vérifié, l’usurpation d’identité est évitée. Et enfin, cette solution numérique vous permet de prouver votre consentement. Pour les entreprises, les signatures numériques sont un véritable atout. C’est la signature électronique pour les startups, les TPE, et même PME. Il vous permet de signer les documents les plus volumineux liés aux activités de votre entreprise : contrats de travail, factures, offres, bons de commande, documents comptables, documents juridiques et plus encore.
Les signatures numériques sont un véritable atout pour les entreprises. En fait, cela présente de nombreux avantages. Tout d’abord, cela fait certainement gagner du temps. Cela peut se faire sur n’importe quel appareil (ordinateur, tablette, smartphone) facilitant l’échange de documents. Vous pouvez le faire à tout moment (travail à domicile, voyage, déplacement professionnel) après réception des documents. La création de la signature ne prend que quelques secondes. Cette solution vous permet de suivre l’avancement de vos dossiers et d’accélérer le processus de signature. Mais cela permet non seulement de gagner du temps, mais également de réduire les coûts de l’entreprise. Économisez du papier, de l’encre, des frais d’affranchissement, des lettres, des enveloppes et plus encore, car vous n’avez pas à imprimer, numériser ou poster votre contrat. De plus, les signatures numériques peuvent protéger les données dématérialisées et les documents sont des coffres-forts de plateforme signés numériquement.
La valeur juridique de la signature électronique
Selon l’article 1366 du Code civil : « L’écrit électronique a la même force probante que l’écrit sur support papier, sous réserve que puisse être dûment identifiée la personne dont il émane et qu’il soit établi et conservé dans des conditions de nature à en garantir l’intégrité. »
Le règlement eIDAS est entré en vigueur en 2016 et est valable dans toute l’Europe. Sa création permet aux signatures électroniques d’être acceptées devant les tribunaux comme preuve en cas de litige. Ce règlement introduit trois types de signatures numériques : simples, avancées et certifiées. Le choix du type de signature dépend du niveau de sécurité associé. A savoir que plus le niveau de sécurité d’une signature est élevé, plus il est difficile de remettre en cause l’authenticité de la signature en cas de litige.
LiveConsent, le choix de plateforme pour l’adoption de la signature électronique
Avant d’adopter la signature électronique au sein de son entreprise, le choix de la plateforme est une étape essentielle. LiveConsent est la solution de signature électronique pour les entreprises.
La plateforme française de signature numérique LiveConsent utilise un haut niveau de types de signature pour fournir un haut niveau de sécurité : le type avancé. De plus, LiveConsent fournit à l’entreprise une sécurité supplémentaire en exigeant un code PIN pour vérifier l’identité du signataire. LiveConsent fournit également un haut niveau d’authentification et d’intégrité pour les documents signés. Le coffre-fort qui contient les documents numériques de l’entreprise construit une relation de confiance avec nos clients. De plus, il dispose d’un système d’archivage électronique. Il utilise un système d’horodatage électronique et des options comme le paraphe.
LiveConsent accompagne l’ensemble des entreprises dans leurs processus de digitalisation avec une signature électronique simple, rapide, économique et sécurisé.
