Le droit administratif traite des droits et obligations de l’administration. En outre, il définit l’organisation et le fonctionnement des organismes publics ne relevant ni du pouvoir législatif, ni de l’autorité judiciaire. Puisqu’elles concernent l’activité administrative des personnes morales de droit public, ces règles juridiques sont distinctes de celles du droit privé.
Dans cet article, découvrez tout ce que vous devez savoir sur le droit administratif : à qui il s’adresse, quelles sont ses juridictions et quand faire appel à un avocat administratif.
À quoi s’adresse le droit administratif ?
Le droit administratif concerne principalement les rapports entre les personnes morales de droit public et leurs administrés. C’est par exemple le cas d’un contentieux entre une collectivité territoriale et un habitant qui s’estime lésé, ou encore entre un groupement d’intérêt public et une personne qui s’y oppose.
Le droit administratif peut également concerner les rapports entre deux personnes morales de droit public. Par exemple, il peut s’agir d’un litige opposant l’Etat à une collectivité, ou un groupement d’intérêt public s’opposant à l’Etat, un établissement public ou encore l’Académie française.
Quelles sont les juridictions du droit administratif ?
Dans la grande majorité des cas, un litige qui relève du droit administratif doit être porté – en première instance – devant les tribunaux administratifs (TA). Les TA ont été créés en 1953, et il en existe aujourd’hui 42 sur le territoire français. Ces tribunaux sont interdépartementaux, et leur ressort est généralement très étendu.
Si l’une des parties n’est pas satisfaite du jugement rendu, le requérant doit saisir l’une des cours administratives d’appel, qui sont au nombre de 8. Enfin, s’il y a suspicion de vice de forme, l’arrêt de la cour d’appel peut être contesté par le biais d’un pourvoi en cassation. Celui-ci a lieu devant le Conseil d’Etat.
Quels sont les litiges les plus courants en droit administratif ?
Tout litige concernant une personne morale de droit public peut faire l’objet d’un recours. Le contentieux le plus courant concerne l’excès de pouvoir : un administré ou une personne morale conteste une décision administrative, qu’elle juge illégale.
Parmi les litiges les plus classiques, on peut également citer la contestation d’un acte administratif. C’est par exemple le cas pour des résultats électoraux, lorsque l’on suspecte une erreur voire une fraude.
Un avocat en droit administratif, qu’est-ce que c’est ?
Les avocats sont toujours des généralistes du droit : ils peuvent conseiller leurs clients et plaider dans tous les domaines. Néanmoins, il existe également des avocats spécialistes d’une certaine branche, comme le droit administratif. Ceux-ci sont habitués à traiter les affaires concernant les personnes morales de droit public.
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Quand faire appel à un avocat en droit administratif ?
Vous représentez une collectivité ou un organisme public ? Au contraire, vous êtes un(e) administré(e) et vous rencontrez un litige avec une personne morale de droit public ? Dans ce cas, faire appel à un avocat spécialisé sera le choix idéal.
Avocat en droit administratif à Toulon, le cabinet Guisiano vous accompagnera et vous conseillera au mieux.
